- Taxe foncier
- land tax, rates.
Dictionnaire Français-Anglais. Agriculture Biologique. 2014.
Taxe foncier
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foncier — foncier, ière [ fɔ̃sje, jɛr ] adj. • 1370; de fons, anc. forme de fonds 1 ♦ Qui constitue un bien fonds. La propriété foncière, ou n. m. le foncier. ♢ Qui possède un fonds, des terres. Propriétaire foncier. ♢ Relatif à un bien fonds. Crédit… … Encyclopédie Universelle
TAXE — Le vocabulaire financier n’est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d’utiliser le terme «taxe» comme synonyme d’impôt; la… … Encyclopédie Universelle
Taxe foncière — La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d un bien immobilier. Sommaire 1 En France 1.1 Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties 1.2 … Wikipédia en Français
Taxe professionnelle — La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi n° 2009 1673 du 30 décembre 2009) instituant la Contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales… … Wikipédia en Français
Foncier — Terme issu primitivement du mot latin «fundus» qui porte un double sens : le «fond» d un objet , et le «fonds» de terre. Sommaire 1 Etymologie 1.1 sens premier 1.2 sens dérivé d Immobilier 1.3 significa … Wikipédia en Français
Impôt foncier — Taxe foncière La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d un bien immobilier. Sommaire 1 En France 1.1 Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties … Wikipédia en Français
Réforme de la taxe foncière (Japon, 1873) — La Réforme japonaise de la taxe foncière, ou chisokaisei (地租改正) commença en 1873, pendant la 6e année de l ère Meiji. Sommaire 1 Système précédent d impôt foncier 2 Annonce de la réforme 3 Le … Wikipédia en Français
Établissement public foncier — Un établissement public foncier (EPF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui négocie et mène les procédures permettant de constituer des réserves foncières en amont de la phase de réalisation de projet d… … Wikipédia en Français
Etablissement public foncier des Yvelines — Établissement public foncier des Yvelines L établissement public foncier des Yvelines (EPFY) est un établissement public français à caractère industriel et commercial qui a été créé par décret du 13 septembre 2006[1]. Son conseil d administration … Wikipédia en Français
Établissement public foncier des yvelines — L établissement public foncier des Yvelines (EPFY) est un établissement public français à caractère industriel et commercial qui a été créé par décret du 13 septembre 2006[1]. Son conseil d administration compte 16 membres, dont : treize… … Wikipédia en Français
Établissement public foncier des Yvelines — L établissement public foncier des Yvelines (EPFY) est un établissement public français à caractère industriel et commercial qui a été créé par décret du 13 septembre 2006[1]. Son conseil d administration compte 16 membres, dont : treize… … Wikipédia en Français
